Référence du document
Informations de base
2015/2697(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
09/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2697(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03430
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0566/201502/07/2015EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0567/201502/07/2015EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0566/201502/07/2015EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0567/201502/07/2015EP