Référence du document

2015/2913(RSP)  
Préparation de la réunion du Conseil européen (17-18 décembre 2015)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2015
Débat au Conseil
16/12/2015
Débat en plénière
16/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2913(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2015/2989(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée