Référence du document

2015/2989(RSP)  
Conclusions de la reunion du Conseil européen (17 et 18 décembre 2015)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2015
Informations supplémentaires
19/01/2016
Débat en plénière
19/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2989(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2015/2913(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée