Référence du document

2015/2963(RSP)  
Programme d'activités de la présidence néerlandaise  
Informations de base  

2015/2963(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2709(RSP)

Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2016
Débat en plénière
20/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2963(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2016/2709(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée