Référence du document

2016/2709(RSP)  
Examen de la présidence néerlandaise  
Informations de base  

2016/2709(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2963(RSP)

Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2016
Débat en plénière
05/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2709(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2015/2963(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée