Référence du document

2015/3037(RSO)  
Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile  
Informations de base  

2015/3037(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2016/2523(RSO)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2015
Résultat du vote au parlement
17/12/2015
Décision du Parlement
T8-0462/2015
17/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3037(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2016/2523(RSO)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 208-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final