Référence du document

2016/2523(RSO)  
Nomination des membres de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile  
Informations de base  

2016/2523(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2015/3037(RSO)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Décision du Parlement
21/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2523(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2015/3037(RSO)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 208-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée