Référence du document

2016/0089(NLE)  
Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce: relocalisation des demandeurs  
Informations de base  

2016/0089(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification Décision (EU) 2015/1601 2015/0209(NLE)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/03/2016
Publication de la proposition législative
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016
Vote en commission
18/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2016
Débat en plénière
15/09/2016
Résultat du vote au parlement
15/09/2016
Décision du Parlement
29/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0089(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Modification Décision (EU) 2015/1601 2015/0209(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/06069
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/06/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/09/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    27/06/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/03/2016
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/03/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2016
    EP
     
    Document de base législatif complémentaire
       
    27/06/2016
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    27/06/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/09/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/11/2016
    EC
     
Acte final