Référence du document
2016/0218(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2015/0094(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Voir aussi 2015/0094(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous