Référence du document

2016/0815(CNS)  
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark  
Informations de base  

2016/0815(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Danemark

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2016
Publication de la proposition législative
30/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2017
Vote en commission
03/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2017
Résultat du vote au parlement
15/03/2017
Décision du Parlement
27/03/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
01/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0815(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08599
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/03/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/11/2016
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/11/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/03/2017
    EP
Acte final