Référence du document
2016/2012(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
Directive
2004/113/EC
2003/0265(CNS)
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Voir aussi Directive 2004/113/EC 2003/0265(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous