Référence du document

2016/0005(NLE)  
Accord de partenariat économique UE/États de l'APE CDAA  
Informations de base  

2016/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/2855(RSP)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Namibie
Lesotho
Mozambique
Botswana
Afrique du Sud
Eswatini (ex-Swaziland)

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2016
Document préparatoire
20/06/2016
Publication de la proposition législative
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/07/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2016
Débat en plénière
14/09/2016
Résultat du vote au parlement
14/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0005(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2016/2855(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05596
Portail de documentation