Référence du document

2016/0005(NLE)  
Accord de partenariat économique UE/États de l'APE CDAA  
Informations de base  

2016/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/2855(RSP)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Botswana
Mozambique
Afrique du Sud
Eswatini (ex-Swaziland)
Namibie
Lesotho

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2016
Document préparatoire
COM(2016)0018 Eur-Lex link
20/06/2016
Publication de la proposition législative
10107/2016
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2016
Vote en commission
19/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0242/2016
13/09/2016
Débat en plénière
14/09/2016
Résultat du vote au parlement
14/09/2016
Décision du Parlement
T8-0342/2016
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0005(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2016/2855(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05596
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