Référence du document

2016/2855(RSP)  
Contrôle parlementaire et suivi par la société civile de l'accord de partenariat économique UE-SADC  
Informations de base  

2016/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/0005(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2016
Débat en plénière
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2855(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2016/0005(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07035
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0713/2016
    08/09/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0713/2016
    08/09/2016
    EP
     
Que pensez-vous de l'Observatoire législatif?  
Si vous avez quelques minutes pour répondre à notre sondage anonyme, nous serions très heureux. Vos réponses nous aideront à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.


  Ne plus afficher ce message