Référence du document

2016/0064(COD)  
Office européen de lutte antifraude (OLAF): secrétariat du comité de surveillance  
Informations de base  

2016/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 883/2013 2006/0084(COD)

Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2016
Publication de la proposition législative
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2016
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
GEDA/T/(2016)007407
05/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2016
Signature de l'acte final
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0064(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 883/2013 2006/0084(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 325-p4; Traité Euratom A 106a-pa
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/05965
Portail de documentation  
Acte final