Référence du document

2006/0084(COD)  
Enquêtes par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)  
Informations de base  

2006/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1073/1999 1998/0329(COD)
Modification 2016/0064(COD)
Modification 2018/0170(COD)

Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0244 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
27/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0394/2008
20/11/2008
Résultat du vote au parlement
20/11/2008
Débat en plénière
20/11/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0553/2008
17/03/2011
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2011)0135 Eur-Lex link
27/02/2013
Publication de la position du Conseil
17427/1/2012
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/06/2013
Vote en commission, 2ème lecture
19/06/2013
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0225/2013
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0308/2013
11/09/2013
Signature de l'acte final
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
18/09/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0084(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1073/1999 1998/0329(COD)

Modification 2016/0064(COD)

Modification 2018/0170(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 325-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11553
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Acte final