Référence du document

2016/0204(APP)  
Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022  
Informations de base  

2016/0204(APP)

APP - Procédure d'approbation

Voir aussi Règlement (EC) No 168/2007 2005/0124(CNS)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2016
Document préparatoire
COM(2016)0442 Eur-Lex link
28/11/2016
Publication de la proposition législative
14423/2016
16/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017
Vote en commission
02/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0177/2017
31/05/2017
Débat en plénière
01/06/2017
Résultat du vote au parlement
01/06/2017
Décision du Parlement
T8-0238/2017
08/12/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0204(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi Règlement (EC) No 168/2007 2005/0124(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07137
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Acte final