Référence du document
2005/0124(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
Règlement
(EC) No 1035/97
1996/0298(CNS)
Voir aussi
2016/0204(APP)
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Abrogation Règlement (EC) No 1035/97 1996/0298(CNS)
Voir aussi 2016/0204(APP)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC