Référence du document

2016/0222(COD)  
Directive sur les conditions d’accueil  
Informations de base  

2016/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2017
Déclaration commune 2022

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0465 Eur-Lex link
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2016
Débat au Conseil
3490
25/04/2017
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0186/2017
15/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
09/06/2017
Débat au Conseil
3545
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0222(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2013/33/EU 2008/0244(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00171
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    IN 'T VELD Sophia
    Rapporteur(e)
    LIBE  
    07/09/2022
    Czech Permanent Representation to the EU