Référence du document

2016/0298(NLE)  
Accord de dialogue politique et de coopération UE/Cuba  
Informations de base  

2016/0298(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2036(INI)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Cuba

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/2016
Document préparatoire
25/11/2016
Publication de la proposition législative
12/12/2016
Débat au Conseil
15/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2017
Débat en plénière
05/07/2017
Résultat du vote au parlement
05/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0298(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2017/2036(INI)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 37; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/07965
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