Référence du document
Informations de base
2017/2036(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Cuba
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/06/2017
Vote en commission
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/09416
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