Référence du document
2016/0325(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
2017/0196(NLE)
Voir aussi
2017/0197(NLE)
Voir aussi
2017/0199(NLE)
Voir aussi
2017/0200(NLE)
Modification
2023/0207(COD)
Sujet
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
PE603.049
GEDA/A/(2017)004551
Voir aussi 2017/0196(NLE)
Voir aussi 2017/0197(NLE)
Voir aussi 2017/0199(NLE)
Voir aussi 2017/0200(NLE)
Modification 2023/0207(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2017)00455127/04/2017CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2017)00455127/04/2017CSL