Référence du document

2017/0199(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: conditions et modalités de la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)  
Informations de base  

2017/0199(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/0325(COD)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Liban

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2017
Publication de la proposition législative initiale
19/09/2017
Publication de la proposition législative
23/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2018
Résultat du vote au parlement
17/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0199(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2016/0325(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/10575
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/10/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/09/2017
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    19/09/2017
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    11/08/2017
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    11/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    11/08/2017
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    11/08/2017
    EC
     
    Document de base législatif
       
    19/09/2017
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    19/09/2017
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    12/10/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2018
    EP
Acte final