Référence du document

2016/0389(COD)  
Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles  
Informations de base  

2016/0389(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1166/2008 2007/0084(COD)
Abrogation Règlement (EU) No 1337/2011 2010/0133(COD)
Modification 2021/0270(COD)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0786 Eur-Lex link
15/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2017
Vote en commission,1ère lecture
10/10/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0300/2017
23/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
16/05/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE622.081

GEDA/A/(2018)003573
   
02/07/2018
Débat en plénière
03/07/2018
Résultat du vote au parlement
03/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0276/2018
16/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/07/2018
Signature de l'acte final
18/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
07/08/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0389(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1166/2008 2007/0084(COD)

Abrogation Règlement (EU) No 1337/2011 2010/0133(COD)

Modification 2021/0270(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/08739
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Acte final