Référence du document
2016/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2006/0196(COD)
Sujet
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Voir aussi 2006/0196(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE582.26418/05/2016EPAvis de la commissionIMCOPE576.83724/05/2016EPAmendements déposés en commissionPE584.13008/06/2016EPAvis de la commissionEMPLPE580.67323/06/2016EP
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2016)87621/12/2016EC
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TousProjet de rapport de la commissionPE582.26418/05/2016EPAvis de la commissionIMCOPE576.83724/05/2016EPAmendements déposés en commissionPE584.13008/06/2016EPAvis de la commissionEMPLPE580.67323/06/2016EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2016)87621/12/2016EC