Référence du document

2016/2118(BUD)  
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017  
Informations de base  

2016/2118(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification 2017/2265(BUD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0678 Eur-Lex link
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016
Vote en commission
25/11/2016
Dépôt du rapport budgétaire
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement
12/12/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2118(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Modification 2017/2265(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06994
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    LIBE  
    18/11/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    22/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/11/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2016)0678 Eur-Lex link  
    17/10/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2016)0678 Eur-Lex link  
    17/10/2016
    EC
    Avis de la commission
    LIBE  
    18/11/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    22/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/11/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
Acte final