Référence du document

2017/2265(BUD)  
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017  
Informations de base  

2017/2265(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification Décision EU 2017/344 2016/2118(BUD)

Sujet
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2017
Publication du document de base non-législatif
COM(2017)0900 Eur-Lex link
22/11/2017
Vote en commission
24/11/2017
Dépôt du rapport budgétaire
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2265(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Modification Décision EU 2017/344 2016/2118(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/11586
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2017)0900 Eur-Lex link  
    22/11/2017
    EC
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2017
    EP
     
    Document de base non législatif
       
    COM(2017)0900 Eur-Lex link  
    22/11/2017
    EC
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/11/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/11/2017
    EP
Acte final