Référence du document

2016/2215(INI)  
Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile  
Informations de base  

2016/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/2908(RSP)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017
Vote en commission
02/03/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0049/2017
04/04/2017
Débat en plénière
04/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2215(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête

Voir aussi 2016/2908(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMIS/8/07666
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE595.427
    05/12/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0049/2017  
    02/03/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE595.427
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    02/03/2017
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