Référence du document

2016/2727(RSP)  
Résolution sur les flux de données transatlantiques  
Informations de base  

2016/2727(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2016
Débat en plénière
26/05/2016
Résultat du vote au parlement
26/05/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2727(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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