Référence du document

2016/2978(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active bentazone  
Informations de base  

2016/2978(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2016
Résultat du vote au parlement
23/11/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2978(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/08110
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    21/11/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2017
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