Référence du document

2006/0136(COD)  
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques  
Informations de base  

2006/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Modification 2016/0084(COD)
Voir aussi 2016/2978(RSP)
Voir aussi 2017/2128(INI)
Voir aussi 2017/2801(RPS)
Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0388 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2006
Débat au Conseil
2750
20/11/2006
Débat au Conseil
2763
19/12/2006
Débat au Conseil
2774
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/06/2007
Débat au Conseil
2806
28/06/2007
Débat au Conseil
2812
12/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
05/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0359/2007
22/10/2007
Débat en plénière
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0445/2007
17/12/2007
Débat au Conseil
2841
20/12/2007
Débat au Conseil
2842
11/03/2008
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2008)0093 Eur-Lex link
19/05/2008
Débat au Conseil
2867
15/09/2008
Publication de la position du Conseil
11119/8/2008
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008
Vote en commission, 2ème lecture
12/11/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0444/2008
18/11/2008
Débat au Conseil
2904
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0011/2009
24/09/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0136(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0140(COD)

Modification 2013/0169(COD)

Modification 2016/0084(COD)

Voir aussi 2016/2978(RSP)

Voir aussi 2017/2128(INI)

Voir aussi 2017/2801(RPS)

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b; Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/61876
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2009/1107  
JO L 309 24.11.2009, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués