Référence du document

2006/0136(COD)  
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques  
Informations de base  

2006/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Modification 2016/0084(COD)
Voir aussi 2016/2978(RSP)
Voir aussi 2017/2128(INI)
Voir aussi 2017/2801(RPS)
Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0388 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2006
Débat au Conseil
2750
20/11/2006
Débat au Conseil
2763
19/12/2006
Débat au Conseil
2774
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/06/2007
Débat au Conseil
2806
28/06/2007
Débat au Conseil
2812
12/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
05/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0359/2007
22/10/2007
Débat en plénière
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0445/2007
17/12/2007
Débat au Conseil
2841
20/12/2007
Débat au Conseil
2842
10/03/2008
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2008)0093 Eur-Lex link
19/05/2008
Débat au Conseil
2867
14/09/2008
Publication de la position du Conseil
11119/8/2008
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008
Vote en commission, 2ème lecture
12/11/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0444/2008
18/11/2008
Débat au Conseil
2904
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0011/2009
24/09/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0136(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0140(COD)

Modification 2013/0169(COD)

Modification 2016/0084(COD)

Voir aussi 2016/2978(RSP)

Voir aussi 2017/2128(INI)

Voir aussi 2017/2801(RPS)

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/61876
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2009/1107  
JO L 309 24.11.2009, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués