Référence du document

2017/2801(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien  
Informations de base  

2017/2801(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2017
Publication du document de base non-législatif
D048947/06
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2017
Décision par la commission, sans rapport
03/10/2017
Débat en plénière
04/10/2017
Résultat du vote au parlement
04/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2801(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10524
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    04/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D048947/06
    20/07/2017
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/01/2018
     
     
  • Tous 
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    D048947/06
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