Référence du document

2016/3018(RSP)  
Résolution sur l’adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis  
Informations de base  

2016/3018(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/2017
Débat en plénière
06/04/2017
Résultat du vote au parlement
06/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3018(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08645
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    06/04/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    06/04/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    06/04/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
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    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/09/2017
    EC