Référence du document

2016/3019(RSP)  
Préparation de la réunion du Conseil européen (9 et 10 mars 2017)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2017
Débat au Conseil
01/03/2017
Débat en plénière
01/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3019(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2017/2515(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée