Référence du document

2017/2515(RSP)  
Conclusions de la réunion du Conseil européen (9 et 10 mars 2017), notamment la Déclaration de Rome  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2017
Débat en plénière
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2515(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2016/3019(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée