Référence du document

2016/3044(RSP)  
Recommandation à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale  
Informations de base  

2016/3044(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2013(INI)

Sujet
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2017
Résultat du vote au parlement
13/12/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3044(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2017/2013(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PANA/8/08821
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    11/12/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/02/2018
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    11/12/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/02/2018