Coopération entre les trafiquants d'êtres humains et les ONG engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée

Informations de base

2017/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Débat en plénière
16/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2582(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 139
État de la procédure Procédure terminée