Référence du document
Informations de base
2017/0007(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/05/2017
Vote en commission,1ère lecture
04/05/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/06/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE606.053
GEDA/A/(2017)006536
17/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2017
Signature de l'acte final
13/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
20/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0007(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08965
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Acte final