Référence du document

2017/0083(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2017/0083(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1996/0151(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2017
Document préparatoire
30/05/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
23/08/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0083(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1996/0151(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/09807
Portail de documentation  
Acte final