Référence du document

2017/0127(CNS)  
Taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion  
Informations de base  

2017/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision No 189/2014/EU 2013/0413(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
France

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2017
Publication de la proposition législative
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0127(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 189/2014/EU 2013/0413(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/10189
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/06/2017
    EC
  • Tous 
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    13/09/2017
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
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    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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