Référence du document

2017/0163(COD)  
Programme "Europe créative" 2014-2020: Orchestre des jeunes de l’Union européenne  
Informations de base  

2017/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1295/2013 2011/0370(COD)

Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/11/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
11/12/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/02/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
14/03/2018
Débat en plénière
15/03/2018
Résultat du vote au parlement
15/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/04/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018
Signature de l'acte final
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0163(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1295/2013 2011/0370(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/10558
Portail de documentation  
Acte final