Référence du document

2011/0370(COD)  
Programme "Europe créative" 2014-2020  
Informations de base  

2011/0370(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 1855/2006/EC 2004/0150(COD)
Abrogation Décision 1718/2006/EC 2004/0151(COD)
Abrogation Décision 1041/2009/EC 2008/0258(COD)
Modification 2017/0163(COD)
Abrogation 2018/0190(COD)

Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2011
Publication de la proposition législative
28/11/2011
Débat au Conseil
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/05/2012
Débat au Conseil
26/11/2012
Débat au Conseil
18/12/2012
Vote en commission,1ère lecture
14/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0370(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1855/2006/EC 2004/0150(COD)

Abrogation Décision 1718/2006/EC 2004/0151(COD)

Abrogation Décision 1041/2009/EC 2008/0258(COD)

Modification 2017/0163(COD)

Abrogation 2018/0190(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/07914
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué