Référence du document

2017/0171(NLE)  
Accord UE/Antigua-et-Barbuda: exemption de visa pour les séjours de courte durée  
Informations de base  

2017/0171(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2009/0013(CNS)

Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Antigua et Barbude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2017
Publication de la proposition législative initiale
24/10/2017
Publication de la proposition législative
28/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2018
Résultat du vote au parlement
23/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0171(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2009/0013(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10552
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    24/10/2017
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    24/10/2017
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    27/07/2017
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    27/07/2017
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    27/07/2017
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    27/07/2017
    EC
     
    Document de base législatif
       
    24/10/2017
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    24/10/2017
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2018
    EP
Acte final