Référence du document
2017/0241(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
2006/0032(CNS)
Voir aussi
2017/2266(INI)
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Comores
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Voir aussi 2006/0032(CNS)
Voir aussi 2017/2266(INI)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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