Référence du document
Informations de base
2017/0329(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2018
Vote en commission,1ère lecture
11/04/2018
Signature de l'acte final
12/04/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0329(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11809
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Acte final