Référence du document

2017/0336(COD)  
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: appui aux réformes structurelles dans les États membres  
Informations de base  

2017/0336(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2017
Publication de la proposition législative
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/10/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0336(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11796
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