Référence du document
2017/0336(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EU) No 1303/2013
2011/0276(COD)
Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19
Statut
Procédure caduque ou retirée
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationCONTContrôle budgétaireECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)La commission a décidé de ne pas donner d'avis.EMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaireITREIndustrie, recherche et énergieTRANTransports et tourismeLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AGRIAgriculture et développement ruralLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.PECHPêcheLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CULTCulture et éducationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis. -
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous