Référence du document

2017/2050(INI)  
Conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part  
Informations de base  

2017/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2017
Vote en commission
24/10/2017
Dépôt du rapport de la commission
16/11/2017
Résultat du vote au parlement
16/11/2017
Débat en plénière
16/11/2017
Décision du Parlement
16/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/09591
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/04/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/05/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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