Référence du document
Informations de base
2017/2068(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures30/01/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
18/05/2017
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017
Vote en commission
02/10/2017
Débat en plénière
03/10/2017
Résultat du vote au parlement
03/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2068(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/09854
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