Référence du document

2017/2073(INI)  
Mise en oeuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels  
Informations de base  

2017/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Sujet
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2017
Vote en commission
12/12/2017
Dépôt du rapport de la commission
18/01/2018
Résultat du vote au parlement
18/01/2018
Débat en plénière
18/01/2018
Décision du Parlement
18/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2073(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/09949
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/12/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/04/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/12/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/04/2018
    EC