Référence du document
2002/0061(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2011/0435(COD)
Voir aussi
2011/2024(INI)
Voir aussi
2017/2073(INI)
Modification
2023/0307(COD)
Sujet
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Modification 2011/0435(COD)
Voir aussi 2011/2024(INI)
Voir aussi 2017/2073(INI)
Modification 2023/0307(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/05/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/05/2005EP