Référence du document

2002/0061(COD)  
Reconnaissance des qualifications professionnelles  
Informations de base  

2002/0061(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0435(COD)
Voir aussi 2011/2024(INI)
Voir aussi 2017/2073(INI)
Modification 2023/0307(COD)

Sujet
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2002
Publication de la proposition législative
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2002
Débat au Conseil
14/11/2002
Débat au Conseil
27/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/01/2004
Débat en plénière
11/02/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/04/2004
Publication de la proposition législative modifiée
21/12/2004
Publication de la position du Conseil
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/2005
Vote en commission, 2ème lecture
28/04/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
10/05/2005
Débat en plénière
11/05/2005
Résultat du vote au parlement
11/05/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
06/06/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0061(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0435(COD)

Voir aussi 2011/2024(INI)

Voir aussi 2017/2073(INI)

Modification 2023/0307(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p1/2; Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 040
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/22875
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
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