Référence du document

2011/0435(COD)  
Reconnaissance des qualifications professionnelles: carte professionnelle européenne appuyée sur le système d'information du marché intérieur (IMI)  
Informations de base  

2011/0435(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.20.07 Professions médicales et paramédicales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2011
Publication de la proposition législative
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2012
Débat au Conseil
10/12/2012
Débat au Conseil
23/01/2013
Vote en commission,1ère lecture
13/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013
Signature de l'acte final
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0435(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/08295
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués