Référence du document

2011/0435(COD)  
Reconnaissance des qualifications professionnelles: carte professionnelle européenne appuyée sur le système d'information du marché intérieur (IMI)  
Informations de base  

2011/0435(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.20.07 Professions médicales et paramédicales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0883 Eur-Lex link
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2012
Débat au Conseil
3169
10/12/2012
Débat au Conseil
3208
23/01/2013
Vote en commission,1ère lecture
13/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0038/2013
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0408/2013
15/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013
Signature de l'acte final
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0435(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/08295
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2013/55  
JO L 354 28.12.2013, p. 0132  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués